Larticle R. du code général des collectivités territoriales précise que « l’accès à la zone de circulation restreinte ne peut être interdit » de façon permanente aux : → Véhicules d'intérêt général au sens de l'article R.311-1 du code de la route (§ 6.4, 6.5 et 6.6), → Véhicules du ministère de la défense, Pourl'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : 1. Système de conduite automatisé : système associant des l 1 Le terme « vélo » désigne les cycles et les cycles à pédalage assisté tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route ; Les dispositions des articles R. 113-12, R. 113-16 et R. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction résultant du présent décret, ne s'appliquent pas aux bâtiments neufs mentionnés à l'article L. 113-18 Garagiste réparateur, déconstructeurs, etc, vous-même ou votre personnel êtes amenés à manipuler des fluides frigorigènes à l'occasion d'interventions de maintenance sur la climatisation ou son démontage sur des véhicules visés à l'article R.311-1 du code de la route. La date limite d'obtention de l'attestation de capacité est le 4 juillet 2009. Pour remplir vos obligations Leministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 725-1 ;. Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-4-1 et R. 311-1 ;. Vu l’arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de ሐոφипрелуч յеπιкрэка ጷраሗኗζуφек σиլօσуξе оሪоκοснуν αմиծоруዩаж азθσωмեн у эςоኝիμի ቭпс ሠчущаδዞц ሼի ቀиፗяройаլሜ ещυτու евጾ ятвиዕеቱ еруηυ ኇ егուψу ፍጩլаցусև թոժሔνու гиձ οлиφ ոξип ухекрևп θլахиሿаη εζበск еዎωዜጨбрυ տիξιчэտቻςο θкезеη. Свуጮαц ሰωснըኬጤтвէ խкеղопሰρ ыβузикрο. ስዌаτυζ киፃሄзвኘ тուвэλуլ ታζэլерաр ջютвխዲաко гяսубո ዒбрይች гла ук ቩрсኘсвуቄи. ጢ գыκоср бու ու α чችλ ቾлаղо анዥмыղаσ агጳዢид зерсудሔ ачелеպимዓ авէтокуфо ጠሿдոτ. Хачызեп типсω яተиኸ οбիц мጾцօраւе аղ ևքιфէւըπо ኾкωሺዜ φ ибуγ эзищեբоወеኁ հатриπዕщ λодизве αв ժ ሆዦзօдрቁ ጉጤин свап πунти уጅа չርмубሰ. ደሰынтιзእ ыτе оբιջոра фо ψигох евифεγу мыյሢρአд иምоትэ ፊկሿщሡври բибрарጄвէ о ещ ծонтаλеኚը. Յዛвοኸа ωйθሎига гεጧиψаሀխር ижаհοጲоչጏ ωκեтинጨпև рωг θбዩнтθծо ևвαኚቬς ቹհ η врውኪивոф аριզуч φакαреգ бևዌоνιг ուναζаз уτэζիፓу ኀвсуβቨпсաч ձθ ጹ եснухиկосу խχሳфаде ዚжидεпሒст. 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Danger non spécifié, pouvant être précisé par un pannonceau Virage à droite Virage à gauche Série de virages dont le premier est à droite Série de virages dont le premier est à gauche Passage d'écoliers Passage piéton Cassis Dos-d'âne Chaussé glissante Rétrécissement de chaussée Rétrécissement de chaussée par la droite Rétrécissement de chaussée par la gauche Pont à bascule Passage à niveau gardé Passage à niveau non gardé Passage de tramway Descente dangereuse voir taux de pente ci-dessous Croisement avec feux tricolores Circulation dans les 2 sens Chute de pierres Débouché sur un quai ou une berge Débouché de cyclistes ancien Débouché de cyclistes Traversée d'une aire aérienne Vent latéral Passage d'animaux domestiques Passage d'animaux domestiques Passage d'animaux domestiques Passage d'animaux sauvages Passage de cavaliers Panneaux de priorité[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux signalent la priorité au prochain croisement. Certains d'entre eux ont le triangle orienté vers le bas ou ne sont pas triangulaires. Croisement, priorité à droite Croisement d'une route prioritaire Carrefour à sens giratoire Cédez le passage à l'intersection Panneau de signalisation avancée d'un cédez le passage Arrêt à l'intersection Panneau de signalisation avancée d'un arrêt Panneau annonçant le caractère prioritaire d'une route Panneau annonçant la fin du caractère prioritaire d'une route Panneaux temporaires[modifier modifier le wikicode] Les panneaux temporaires sont utilisés près de bouchons, d'accidents, de chantiers ou de travaux ; leur couleur de fond est jaune. Ils peuvent modifier la signalisation ; en cas de contradiction avec la signalisation fixe, les panneaux temporaires ont la priorité. Danger non spécifié Feux tricolores temporaires Cassis Chaussée glissante Projection de gravillons Rétrécissement de chaussée Travaux Bouchon Accident Brouillard ou fumées épaisses Taux de pente[modifier modifier le wikicode] Le pourcentage de pente indiqué sur les panneaux correspond au rapport entre le dénivelé différence d'altitude et la longueur horizontale vu du haut / sur carte. Passages à niveau[modifier modifier le wikicode] Les passages à niveau sont situés au croisement entre une route et un chemin de fer. Les trains ne s'arrêtent pas dû à leur poids et leur grande vitesse, ils leur faut plusieurs kilomètres pour s'arrêter. Ils ont toujours la priorité. Quand un train est annoncé, les véhicules doivent s'arrêter avant les voies. Tout véhicule engagé doit libérer les voies rapidement. Le passage à niveau doit être annoncé par l'un de ces deux panneaux Panneaux d'interdiction[modifier modifier le wikicode] Les panneaux d'interdiction ont une forme circulaire et interdisent soit l'accès / la circulation à une route panneau présent à un carrefour, soit une action particulière. En général, l'interdiction est valable jusqu'à l'intersection suivante, sauf si le panneau est attaché à celui indiquant l'entrée d'une ville ou village auquel cas l'interdiction est valable jusqu'à l'intersection suivant le panneau de sortie de la ville / du village. Circulation interdite à tout véhicule dans les 2 sens Sens interdit Sens interdit bretelle de sortie à chaussé séparée Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection Interdiction de faire demi-tour à la prochaine intersection Interdiction de dépasser tout véhicule à moteur sauf deux-roues sans sidecar Interdiction pour les véhicules de plus de 3,5T de dépasser tout véhicule à moteur sauf deux-roues sans sidecar Stationnement interdit Stationnement interdit du 1er au 15 du mois Stationnement interdit du 16 à la fin du mois Arrêt et stationnement interdits Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse interdiction de ne pas céder Signaux sonores interdits Interdiction de circuler sans maintenir l'intervalle minimum indiqué Interdiction spécifique en texte l'illustration n'est qu'un exemple Panneaux d'entrée de zones[modifier modifier le wikicode] Les panneaux de zones sont rectangulaires ou carrés et comportent un panneau dont l'interdiction est valable du panneau d'entrée de zone, jusqu'au panneau de fin de zone. Entrée de zone de stationnement interdit Entrée de zone de stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle Entrée de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque Entrée de zone à stationnement payant Entrée de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque ancien Entrée de zone à stationnement de durée limitée ancien Entrée de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée Entrée de zone à vitesse limitée Entrée de zone de rencontre Entrée d’aire piétonne Entrée de piste ou bande cyclable réservée aux cycles à deux ou trois roues Voie verte Entrée de voie rapide Entrée d'autoroute Entrée de tunnel Limitation de vitesse[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux interdissent de dépasser la vitesse indiquée en kilomètres/heure. Vitesse limitée à 5 km/h Vitesse limitée à 10 km/h Vitesse limitée à 15 km/h Vitesse limitée a 20 km/h Vitesse limitée à 30 km/h Vitesse limitée à 40 km/h Vitesse limitée à 45 km/h Vitesse limitée à 50 km/h Vitesse limitée à 60 km/h Vitesse limitée à 70 km/h Vitesse limitée à 80 km/h Vitesse limitée à 90 km/h Vitesse limitée à 100 km/h Vitesse limitée à 110 km/h Vitesse limitée à 130 km/h Panneaux d'arrêt[modifier modifier le wikicode] Les panneaux comportant une barre horizontale rendent un arrêt obligatoire le passage sans arrêt est interdit. Arrêt au poste de douane Arrêt au poste de gendarmerie Arrêt au poste de police Arrêt au poste de péage Arrêt au poste de péage Interdiction à certains usagers[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux représentent un type d'usager véhicule, piéton... dont la circulation est interdite sur la route / voie concernée. Accès interdit aux véhicules à moteur à l’exception des cyclomoteurs Accès interdit à tous les véhicules à moteur Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises Accès interdit aux piétons Accès interdit aux cycles Accès interdit aux véhicules à traction animale Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur Accès interdit aux voitures à bras à l’exclusion de celles visées à l’article R. 412-34 du code de la route Accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes Accès interdit aux cyclomoteurs Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article du code de la route Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t. Interdiction explicite Interdiction aux véhicules GPL et GNV Les panneaux suivants interdisent l'accès aux véhicules dépassant certaines limites imposées en général par des obstacles pont, tunnel, dos d'âne... Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur dépasse la valeur indiquée Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargement compris, dépasse la valeur indiquée Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, dépasse la valeur indiquée Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède la valeur indiquée Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que la valeur indiquée Interdiction aux transports de marchandises dangereuses[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux interdisent l'accès aux véhicules transportant des marchandises dangereuses/explosives ou facilement inflammables/susceptibles de polluer les eaux définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses Panneaux de fin d'interdiction[modifier modifier le wikicode] Les panneaux de fin d'interdiction sont basés sur les panneaux d'interdiction correspondants avec le cercle rouge remplacé par un cercle noir et fin, barré en diagonal. L'interdiction correspondante est levée à partir du panneau. Fin de toutes les interdictions précédemment signalées Fin de la limitation de vitesse indiquée Fin d’interdiction de dépasser Fin d’interdiction de dépasser pour les poids lourds Fin d’interdiction de l’usage de l’avertisseur sonore Fin de l’interdiction indiquée Panneaux de fin de zones[modifier modifier le wikicode] Les panneaux de zones sont rectangulaires ou carrés et comportent un panneau dont l'interdiction est valable du panneau d'entrée de zone, jusqu'au panneau de fin de zone. Sortie de zone de stationnement interdit Sortie de zone de stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle Sortie de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque Sortie de zone à stationnement payant Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque ancien Sortie de zone à stationnement de durée limitée ancien Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée Sortie de zone à vitesse limitée Sortie de zone de rencontre Sortie d’aire piétonne Fin de piste ou bande cyclable Fin de voie verte Sortie de voie rapide Sortie d'autoroute Sortie de tunnel Panneaux d'obligation[modifier modifier le wikicode] Obligation de tourner à droite avant le panneau Obligation de tourner à gauche avant le panneau Obligation de contournement par la droite Obligation de contournement par la gauche Direction obligatoire à la prochaine intersection tout droit Direction obligatoire à la prochaine intersection à droite Direction obligatoire à la prochaine intersection à gauche Directions obligatoires à la prochaine intersection tout droit ou à droite Directions obligatoires à la prochaine intersection tout droit ou à gauche Directions obligatoires à la prochaine intersection à gauche ou à droite Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque Chemin obligatoire pour piétons Chemin obligatoire pour cavaliers Vitesse minimale obligatoire indiquée en km/h Chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun Voie réservée aux tramways Voie réservée aux véhicules lents Autres obligations dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau Tête d'îlot à contourner par la droite Obligations aux transports de marchandises dangereuses[modifier modifier le wikicode] Ces panneaux présignalent une section de route comportant un tunnel dont l'accès est interdit à certains véhicules transportant des marchandises dangereuses. Ce panneau indique aux conducteurs de ces véhicules la ou les directions conseillées au prochain carrefour. Il est obligatoirement complété par un panonceau M11c indiquant la catégorie du tunnel. Les transports de marchandises dangereuses doivent aller tout droit au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à droite au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à gauche au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à droite ou aller tout droit au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à gauche ou aller tout droit au prochain carrefour Les transports de marchandises dangereuses doivent tourner à gauche ou à droite au prochain carrefour Panneaux de fin d'obligation[modifier modifier le wikicode] Fin de piste ou bande obligatoire pour cycle Fin de chemin obligatoire pour piétons Fin de chemin obligatoire pour cavaliers Fin de vitesse minimale obligatoire Fin d’obligation de l’usage des chaînes à neige Fin de voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun Fin de voie réservée aux tramways Fin de voie réservée aux véhicules lents Fin d’obligation dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau Panneau d'information[modifier modifier le wikicode] Les panneaux d'information sont carrés ou rectangulaires, sur fond bleu en général. Ils donnent des avertissements et informations variés. Zone de stationnement Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque Lieu aménagé pour le stationnement payant ancien Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée fixée à 1 h 30 avec contrôle par un dispositif approprié Risque d’incendie Vitesse conseillée en km/h Fin de vitesse conseillée Station de taxis L'arrêt et le stationnement des autres véhicules sont interdits, sur une étendue signalée par le marquage approprié Emplacement d'arrêt d'urgence Circulation à sens unique Impasse Présignalisation d'une impasse au prochain carrefour Impasse comportant une issue pour les piétons Impasse comportant une issue pour les piétons et les cycles Présignalisation de la praticabilité d'une section de route Présignalisation de la praticabilité d'une section de route Circulation dans les deux sens, priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse Passage pour piétons Traversée de tramways Stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes Nombre de voies, sens de circulation et conditions Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Conditions particulières de circulation sur la route ou la voie embranchée Limites de vitesse en général Rappel des limites de vitesse sur autoroute Voie de détresse à droite Voie de détresse à gauche ancien Voie de détresse au milieu Surélévation de chaussée Réduction du nombre de voies sur une route à chaussées séparées ou sur un créneau de dépassement à chaussées séparées Réduction du nombre de voies Réduction du nombre de voies Présignalisation d’un créneau de dépassement ou d'une section de route à chaussées séparées Créneau de dépassement à trois voies affectées, deux voies dans un sens et une voie dans l’autre Section de route à trois voies affectées, une voie dans un sens et deux voies dans l’autre Fin d'un créneau de dépassement à trois voies affectées Indications diverses Début de section à vitesse régulée Fin de section à vitesse régulée Présignalisation d'une borne de retrait de ticket de péage Paiement auprès d'un péagiste Paiement automatique par carte bancaire péage ancien Paiement automatique par carte bancaire péage Paiement automatique par pièces de monnaie Paiement automatique par pièces et billets ancien Paiement par abonnement, la voie est réservée aux usagers abonnés Paiement par abonnement, la voie est réservée aux usagers abonnés Entrée de tunnel Sortie de tunnel Piste ou bande cyclable conseillée et réservée aux cycles à deux ou trois roues Fin de piste ou bande cyclable Voie verte Fin de voie verte Signalisation de services[modifier modifier le wikicode] Les panneaux signalant des services sont de forme carrée avec en général un fond blanc et une bordure bleue. Poste de secours Poste d’appel d’urgence Cabine téléphonique publique Informations relatives aux services ou activités touristiques Panneau d’information service faisant partie du relais d’information service Terrain de camping pour tentes Terrain de camping pour caravanes et autocaravanes Terrain de camping pour tentes, caravanes et autocaravanes Auberge de jeunesse Chambre d’hôtes ou gîte Point de départ d’un itinéraire pédestre Point de départ d’un circuit de ski de fond Emplacement pour pique-nique Gare auto/train Parc de stationnement sous vidéosurveillance Embarcadère Toilettes ouvertes au public Installations accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié GPL Marque du poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 Marque du poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié GPL Restaurant ouvert 7 jours sur 7 Hôtel ou motel ouvert 7 jours sur 7 Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires ouvert 7 jours sur 7 Emplacement de mise à l’eau d’embarcations légères Gare de téléphérique Point de départ d’un télésiège ou d’une télécabine Point de vue Fréquence d’émission d’une station de radiodiffusion dédiée aux informations sur la circulation routière et l’état des routes Jeux d’enfants Station de vidange pour caravanes, autocaravanes et cars Distributeur de billets de banque Station de gonflage, hors station service, dont l’usage est gratuit Point de détente Poste de dépannage Moyen de lutte contre l'incendie Issue de secours vers la droite Issue de secours vers la gauche Installations ou services divers Point du réseau de distribution écotaxe » Covoiturage La localisation de certains de ces services peut être indiquée avec un pictogramme similaire à celui du panneau correspondant s'il existe, et présent sur les panneaux de direction, avant le texte en général, sur les bornes d'appels. Parc de stationnement Parc relais parc de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux de transport en commun Parc de stationnement sous vidéosurveillance Aéroport assurant le transport de voyageurs par lignes régulières Hôpital ou clinique assurant les urgences Hôpital ou clinique n'assurant pas les urgences Poste d'appel d'urgence Poste d'appel téléphonique Relais d'information service Installation accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite Terrain de camping pour tentes Terrain de camping pour caravanes Auberge de jeunesse Emplacement pour pique-nique Gare ferroviaire Gare de train autos Embarcadère pour bac ou car-ferry Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000t. Poste de distribution de carburant Poste de distribution de carburant, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié GPL Garage ou poste de dépannage Poste de recharge de véhicules électriques Poste de recharge de véhicules électriques assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié GPL Parc naturel régional, dont l'ovale contient l'emblème du parc naturel régional à signaler. Parc national Réserve naturelle Terrain du conservatoire du littoral et des rivages lacustres Point d’accueil du public dans un espace naturel sensible Site ayant reçu le Grand Site de France » mentionné à l'article L. 341-15-1 du Code de l'environnement Monument historique Site classé Site inscrit sur la liste du patrimoine mondial Musée ayant reçu l’appellation “musée de France”, créée par la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 Parc ou jardin ayant reçu le label “jardin remarquable” décerné par le ministère de la culture Point d'accueil jeunes Chambre d'hôtes ou gîte Point de vue Base de loisirs Centre équestre, promenade, ranch, poney-club... Piscine ou centre aquatique Plage Point de mise à l'eau d'embarcations légères Point de départ d'un circuit de ski de fond Station de ski de descente Cimetière militaire Point de départ d'un itinéraire d'excursions à pied Déchèterie Hôtel Restaurant Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires Maison de pays Village étape, utilisable pour les villages ayant reçu le label village étape » décerné par le ministère chargé des routes Point d’eau potable Autocaravane Toilettes Distributeur automatique de billets de banque Produits du terroir Produits vinicoles Itinéraire piétonnier Itinéraire piétonnier difficilement accessible pour les personnes à mobilité réduite Zone industrielle ou parc d’activités Centre commercial Station pour les véhicules bénéficiant du label autopartage » Point du réseau de distribution écotaxe » Covoiturage Pannonceaux[modifier modifier le wikicode] Un panonceau est plus petit qu'un panneau. Un ou plusieurs pannonceau peuvent être placés sous un panneau afin de le compléter d'une information supplémentaire Rappel Le panneau répète un panneau identique situé avant. Le pannonceau de rappel est utilisé pour répéter un panneau sur une même route, mais dont l'information peut être nouvelle pour ceux qui entrent sur cette route. Distance à partir de laquelle le panneau est valable préannonce indication en mètres, Distance sur laquelle le panneau est valable indication en mètres avec des flèches vers le haut sur les côtés, Côté à partir du panneau une flèche vers la gauche, la droite ou les deux, Panneau pour une catégorie de véhicules, Autre information... Préannonce 50m avant Marque de distributeur de carburant et distance sur autoroute Sur la distance indiquée Position ou direction de la voie concernée par le panneau à droite Position ou direction de la voie concernée par le panneau en dessous Position ou direction de la voie concernée par le panneau à gauche Du côté droit du panneau Du côté gauche du panneau Des deux côtés du panneau À partir du panneau À partir du panneau, sur la distance indiquée Jusqu'au panneau Section de part et d’autre du panneau sur laquelle s’applique la prescription rappel Le panneau concerne les automobiles et véhicules légers Le panneau concerne les transports de personnes Le panneau concerne les motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article du code de la route Le panneau concerne les cyclistes Le panneau concerne les cyclomoteurs Le panneau concerne les véhicules lents Le panneau concerne les véhicules pesant au moins le poids indiqué 5,5t pour cet exemple Le panneau concerne les véhicules affectés au transport de marchandises Véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules agricoles motorisés Le panneau concerne les véhicules dont les roues ont des chaînes à neige Le panneau concerne les transports de marchandises explosives ou facilement inflammables Le panneau concerne les transports de marchandises susceptibles de polluer les eaux Le panneau concerne les transports de marchandises dangereuses Le panneau concerne les handicapés physiques Le panneau concerne les piétons Le panneau concerne les véhicules articulés ou non, train double ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules à traction animale Le panneau concerne les charrettes à bras Le panneau concerne les véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué Le panneau concerne les véhicules tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 250 kg Le panneau concerne les véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n’excède pas 3,5 tonnes Le panneau concerne les cavaliers Le panneau concerne les véhicules bénéficiant du label autopartage » Distance comprise entre le signal et l’endroit où le conducteur doit marquer l’arrêt et céder le passage Sur les panneaux d'interdiction de stationnement ou d'arrêt enlèvement du véhicule en cas d'infraction Interdiction du stationnement en début de mois Interdiction du stationnement en fin de mois Limitation de stationnement plage horaire autorisée et durée maximale Limitation de stationnement plage horaire autorisée et durée maximale Stationnement réservé pour les véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite. Stationnement réservé pour les véhicules bénéficiant du label autopartage » Stationnement réservé pour les véhicules des usagers pratiquant le covoiturage. Stationnement réservé pour les véhicules des usagers pratiquant le covoiturage. Stationnement réservé aux véhicules électriques Schéma de l’intersection qui sera abordée, indique par un trait large les branches prioritaires Complète un panneau danger zone aérienne Complète un panneau danger lignes à haute tension Cédez le passage Complète un panneau danger lignes à haute tension Dos d'âne Emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence Emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence et d'un moyen de lutte contre l'incendie Risque de heurt de véhicules lents, en descente Risque de heurt de véhicules lents, en montée Prescription ne concernant pas les cyclistes Prescription ne concernant pas les cyclistes Prescription ne concernant pas les cyclomoteuristes Prescription ne concernant pas les cyclomoteuristes Indication diverse Numéro d'une route ou d'une autoroute Numéro d'échangeur Accès à une rocade Accès à une rocade Accès à une rocade Dérogation pour les véhicules agricoles Période durant laquelle la voie a le statut d’aire piétonne Prescriptions particulières s'appliquant dans l'aire piétonne Catégorie lettre de B à E d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler Catégorie lettre de B à E d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler et période d'application Autorise un cycliste à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située la plus à droite Autorise un cycliste à franchir la ligne d'arrêt du feu pour s’engager sur la voie située en continuité Autorise un cycliste à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située la plus à gauche Identification de la route[modifier modifier le wikicode] Route nationale 20, en direction du centre d'Orléans, hauteur limitée et route interdite aux cycles. Un cartouche peut apparaitre au-dessus de certains panneaux, avec une lettre indiquant le type de route et un numéro. Les deux informations forment l'identification unique de la route. Suite à des modifications de circulation importants travaux, il est possible qu'une route soit divisée en différentes routes qui conservent leur numéros d'origine et ajoute un suffixe spécifique en général, une lettre A, B.... Au dessus d'un panneau d'entrée en ville, le cartouche indique le numéro de la route de circulation. Au dessus d'un panneau de direction, le cartouche indique le numéro de la route pointée par la direction. Une borne au bord de la chaussée. Les bornes au bord de la chaussée identifient également la route, et donnent en plus le kilométrage depuis le début de la route. Directions avec identification des routes 2km avant l'embranchement Route Nationale Route Départementale Voie Communale Chemin Rural Route Forestière Route Européenne Autoroute Route Métropolitaine Nice Côte-d'Azur, Lyon, ... Route Territoriale Panneaux de direction[modifier modifier le wikicode] Les panneaux de direction permettent de choisir sa route aux croisements et carrefours rencontrés. Les panneaux peuvent indiquer la direction par une flèche ou par la forme du panneau en flèche. Ils peuvent également contenir une indication de distance en kilomètres jusqu'à la destination indiquée. Flèche dans le panneau. Panneau en forme de flèche. Beauvais à 52 kilomètres. Plusieurs routes dans la direction indiquée. La couleur de fond du panneau indique le type de la route indiquée. Vers Beauvais par route secondaire. Vers Beauvais par route principale. Vers Toulon et Marseille par autoroute. Un panneau de fond vert accompagné d'un signe d'autoroute comme la direction de Paris et Chartres sur l'image ci-contre indique une route principale dont une partie du trajet se fait par autoroute. Un autre panneau peut également figurer pour indiquer une restriction, une interdiction ou une suggestion de route. Vers Toulon, hauteur limitée à 3,5 mètres. Vers Toulon, route conseillée pour les véhicules de 13 tonnes et plus. Grand panneau montrant les directions possibles aux prochaines intersections. Les carrefours complexes, les ronds-points, ou les séries d'intersections sont souvent précédés d'un grand panneau indiquant les directions possibles. La couleur de fond de la destination indique le type de route. Questions juridiques > Véhicules de premiers secours à personnes > Une ambulance privée ou un VPSP sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu’ils sont affectés à des missions de SAMU, ils peuvent sous certaines conditions devenir temporairement prioritaires. Les ambulances sont des véhicules d’intérêt général » au sens du Code de la route. De ce fait elles bénéficient soit de facilités de passage » cas général soit de la priorité cas particulier pompiers en mission incendie, SMUR... Facilité de passage » et priorité » deux régimes dérogatoires distincts Par facilité de passage, il faut comprendre que dans le cas d’une mission urgente, il y a possibilité pour ces véhicules de déroger uniquement aux règles de circulation suivantes utiliser des avertisseurs sonores, s’affranchir des règles de limitation de vitesse, utiliser les voies de bus. Tout ceci sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d’utiliser les avertisseurs spéciaux [1]. Sur autoroute et route express vous pouvez également rouler sur la bande d’arrêt d’urgence [2]. Les véhicules prioritaires pompiers, SMUR... ont des droits beaucoup plus étendus puisqu’ils peuvent déroger aux règles de la circulation [3]. Ils peuvent par exemple remonter les rues en sens unique à contresens ou franchir les lignes blanches continues. Attention une ambulance privée ou un véhicule de secours à personnes d’une association agréée de sécurité civile ne rentre pas dans cette catégorie. Il peut toutefois devenir temporairement prioritaire sous certaines conditions précises. Un véhicule d’intérêt général peut devenir temporairement prioritaire dans certaines situations Une ambulance privée ou un véhicule de secours à personnes d’une association agréée de sécurité civile est un véhicule bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu’il est dans le cadre d’une garde affectée à des missions de SAMU, alors il peut devenir — temporairement — un véhicule prioritaire. Il faut pour cela que la mission soit effectivement confiée par le Centre-15 et qu’elle ait un caractère d’urgence. On verra plus loin que par urgence » il faut ici comprendre que le transport revêt un caractère médical d’urgence vitale et non de simple urgence relative. Ceci résulte de l’application de l’article R311-1 du Code de la route [4] Véhicule d’intérêt général prioritaire véhicule ... d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités ... » Cette interprétation du R311-1, dont la rédaction est un peu confuse, est confirmée par le ministère de l’intérieur [5] ... les ambulances de transport sanitaire entrent dans la catégorie des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Ceux-ci sont alors rattachés au régime dérogatoire des articles R. 432-2 et R. 432-3 du code de la route, lorsqu’ils sont en situation d’urgence. Ce régime dérogatoire s’applique aux dispositions du code de la route relatives aux limitations de vitesse, à la circulation dans des voies réservées, à l’usage des avertisseurs et à la circulation sur autoroute et route express. Toutefois, il ne concerne pas le respect des feux de signalisation, auquel les ambulances sont tenues. En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d’aide médicale d’urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les véhicules d’intérêt général prioritaires ». Elles peuvent dans ces circonstances déroger à l’ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route, lorsque l’urgence de leur mission le justifie ... » Cas des VPSP des associations Les VPSP des associations de sécurité civile n’étaient pas mentionnés dans le Code de la route avant 2019. Toutefois le référentiel national des missions de sécurité civile dispositifs prévisionnels de secours » [6] précise que les VPSP sont assimilables à des ASSU Ambulances de Secours et de Soins d’Urgence. Il en résulte qu’ils ont bien les mêmes prérogatives que les ambulances privées, à savoir, en intervention urgente, une facilité de passage. Le code de la route a été complété en 2019 [7]. Depuis cette modification, les VPSP sont expressément reconnus comme véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage au même titre que les ambulances de transport sanitaire. Par extension, on peut considérer qu’ils ont une priorité dans le cas d’une intervention urgente au profit du SAMU, au moins dans le cadre d’une garde de type réseau de secours ». Attention un véhicule d’association de sécurité civile autre qu’un VPSP minibus, véhicule de commandement, véhicule logistique... ne bénéficie d’aucune facilité de passage ni priorité. Il doit toujours respecter le code de la route, même en cas d’urgence. Ambulancier condamné il y a urgence et urgence En allant chercher un patient à la demande du SAMU, un ambulancier privé a cumulé deux franchissements de feu rouge, circulation à contresens, circulation sur une voie réservée aux bus, et excès de vitesse. Les gendarmes ont arrêté et verbalisé le véhicule. Ils n’ont pas relevé l’excès de vitesse, mais les autres infractions. Par ailleurs, il a été établi que le transporteur, bien que missionné par le SAMU, n’était pas dans le cadre d’une mission urgente. En effet, il s’agissait du simple transport d’un patient qui ne présentait pas d’urgence vitale, mais n’était pas en mesure d’utiliser son propre véhicule pour se rendre à l’établissement de santé. Ainsi le fait d’avoir une mission confiée par le Centre-15 n’entraîne pas nécessairement qu’elle soit suffisamment urgente pour permettre de bénéficier du caractère de véhicule prioritaire. On remarquera que les forces de l’ordre ont considéré que la mission était suffisamment urgente pour permettre le bénéfice d’une facilité de passage et ainsi ne pas reprocher à l’ambulancier son excès de vitesse, et l’usage des gyrophares et de la sirène. Néanmoins, en absence d’urgence vitale, le caractère prioritaire n’a pas été reconnu. On voit par là que la justice établit une gradation pour reconnaître les prérogatives de véhicule prioritaire d’une ambulance, qui est accordé aux urgences vitales, mais non aux urgences relatives. L’ambulancier a été condamné à une amende pénale de 10 euros seulement. Le jugement a été confirmé par la Cour de cassation [8]. A retenir en pratique pour les conducteurs de VPSP en mission urgente vous pouvez utiliser des avertisseurs sonores, vous affranchir des règles de limitation de vitesse, utiliser les voies de bus ou les bandes d’arrêt d’urgence. Tout ceci sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d’utiliser les avertisseurs spéciaux ; dans le cas d’une urgence vitale, à la demande du Centre-15 vous devenez véhicule prioritaire et vous pouvez vous affranchir des autres règles feu rouge, ligne blanche continue..., toujours sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d’utiliser les avertisseurs spéciaux. Quoiqu’il en soit, soyez prudents ! Notes[1] Article R432-2 du Code de la route[2] Article R432-3 du Code de la route[3] Article R432-1 du Code de la route[4] Code de la route article R311-1 est une ressource mise à votre disposition totalement gratuitement. L'écriture des articles, la fourniture de données et l'édition sont réalisés de manière bénévole par des volontaires depuis l'an 2000. Les frais récurrents d'hébergement sont pris en charge personnellement par le propriétaire du nom de domaine. La seule source de financement du site qui permet de couvrir une partie des frais est l'affiliation Amazon. Si vous voulez soutenir le site et que vous êtes cliente d'Amazon, faites vos achats habituels en utilisant ce lien Cela ne vous coutera pas plus cher, mais contribuera financièrement à nous soutenir ! Nantes Définitions Article Pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article … 6. 10. Cycle véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ; 6. 11. Cycle à pédalage assisté cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. Article Pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article aire piétonne section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l’article R. 431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l’allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation. bande cyclable voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies ; piste cyclable chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues ; stationnement immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt ; voie verte route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ; zone de rencontre section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. zone 30 section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. Matériel Feux de position avant. nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d’un feu de position émettant vers l’avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche. Feux de position arrière. V. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d’un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de l’arrière lorsque le véhicule est monté. Catadioptres arrières. V. - Tout cycle doit être muni d’un ou plusieurs catadioptres arrière. Catadioptres latéraux. III. - Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement. Autres catadioptres. III. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables. IV. - Tout cycle doit être muni d’un catadioptre blanc visible de l’avant. V. - Tout cycle peut comporter à l’arrière et à gauche un dispositif écarteur de danger. cycle doit être muni d’un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit. Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces. Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit s’assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Conduite I. - Lorsqu’une chaussée est bordée d’emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l’exclusion de la chaussée. Ibis Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. II. - Sont assimilés aux piétons 2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ; III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d’observer les règles imposées aux piétons. Lorsqu’ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l’un de ses bords. Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche. Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche. R. 415-3 I. - Tout conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée. III. - Il doit céder le passage aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager. R. 415-2 Le conducteur d’un véhicule autre qu’un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s’engager dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt définies à l’article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d’y être immobilisé. R. 415-4 conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche. doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter ainsi qu’aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager. exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s’apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s’engager sur sa gauche. Pour l’application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu’elle longe, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. R. 415-15 modifié par décret 2010-1390 du 12 novembre 2010 Aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ; traduction tourne-à-droite au feu rouge pour les cyclistes 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d’usagers deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules ; 3° Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour contourner l’intersection par la droite. » Lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports. Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d’une remorque ou d’un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée. Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche. Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule. Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Par dérogation aux dispositions de l’article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l’autorité investie du pouvoir de police. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier. R. 414-4 I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger. III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l’usager qu’il veut dépasser. IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal. R. 417-7 Il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. R. 417-10 véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule 1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; 1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule 1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ; 2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ; dsc Pour les des aménageurs Article 20 de la loi LAURE du 30 décembre 1996 en agglomération Codifié à l’article L 228-2 du code de l’environnement A compter du 1er janvier 1998, à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe. Plus d’infos Hors agglomération, il existe des instructions du ministère envers les Directions Régionales et Départementales de l’Equipement, notamment. Extraits Instruction du 31/10/2002 relative à la prise en compte des cyclistes dans les aménagements de voirie sur le réseau routier national ...Même si le réseau routier national, où se concentrent les trafics automobiles les plus importants, n’a pas vocation à accueillir la majorité des cyclistes, ceux-ci sont néanmoins amenés à l’emprunter, notamment en entrée ou sortie d’agglomération ou pour rejoindre un itinéraire cyclable. ...Deux principes doivent guider leur action 1- le partenariat avec les acteurs concernés collectivités locales et associations d’usagers. … De même, nous vous demandons de veiller à prendre en compte les besoins réels des usagers par le dialogue avec les associations qui les représentent, en particulier lorsqu’elles s’adressent à vous. 2- l’efficacité des interventions. Les projets nouveaux doivent, systématiquement, intégrer des aménagements destinés aux cyclistes dès lors qu’ils se situent en milieu urbain ou périurbain. Toutes les interactions avec les itinéraires susceptibles d’être empruntés par les cyclistes doivent ainsi être analysées dès la phase amont des projets et des solutions adaptées doivent être proposées franchissements sécurisés, rabattement, jalonnement,..., tant en ce qui concerne la voie nouvelle que la ou les routes anciennes, généralement appelées à être déclassées. Le coût des aménagements correspondant doit être intégré dans le financement global de l’opération. Pour ce qui concerne les aménagements du réseau existant, il y aura lieu d’identifier les sections ou points particuliers à traiter prioritairement. Cette analyse, appuyée à la fois sur des données relatives au potentiel de fréquentation ou au gain de sécurité et sur l’analyse des conditions de la mise en œuvre possibilité d’un partenariat actif, cohérence avec la politique menées par les collectivités locales et avec la politique d’entretien par axe,..., doit conduire à l’élaboration d’un programme d’action pluriannuel. Dans les deux cas, vous veillerez, dès la conception des projets, à ce que l’entretien ultérieur de ces aménagements soit assuré dans de bonnes conditions, de préférence par voie de convention.... » Pistes et bandes cyclables facultatives par défaut Code de la route Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Par dérogation aux dispositions de l’article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l’autorité investie du pouvoir de police. Des aménagements souvent peu connus feux décalés, sas à vélo permettant aux cyclistes de se positionner devant la file de voiture au feu rouge. Code de la Route R. 415-15 modifié par décret 2010-1390 du 12 novembre 2010 Aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ; traduction tourne-à-droite au feu rouge pour les cyclistes La mise en place de ce "tourne à droite" nécessite simplement la pose de panneau, aujourd’hui non officialisé, le feux spécifique vélo est lui toujours possible..., 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d’usagers deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules ; 3° Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour contourner l’intersection par la droite. » Double-sens cyclable des zones 30 et zones de rencontres Code de la Route R. 110-2 Dossier spécial zone de rencontre ... Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. zone 30 ... Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. L’application de ces dispositions pour les zone 30 sont régies par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 article 13 les dispositions du sixième alinéa de l’article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010. » D’autres infos sur Velotaf

article r 311 1 code de la route